Parution : Katia Béguin, « Financer la guerre au XVIIe siècle : La dette publique et les rentiers de l’absolutisme » (Champ Vallon, 2012)

Ce livre retrace l’histoire du principal instrument qui a servi à financer les guerres françaises au XVIIe siècle : les rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris. Et bien plus encore : il analyse les implications politiques et sociales de l’institutionnalisation d’une dette publique alourdie à chaque conflit militaire et dont l’extinction est devenue impossible pour l’État.
Ces rentes publiques, qui redistribuent une fraction croissante du produit de l’impôt au profit d’un petit nombre de bénéficiaires, créent un lien nouveau entre le souverain et les sujets, un lien d’intérêt qui se mue en ferment de contestation lorsque les paiements s’interrompent et que la banqueroute menace.
Katia Béguin analyse le bouleversement profond du système d’emprunt instauré par François Ier en 1522, qui a fragilisé les sécurités antérieures des rentes, ébranlé la crédibilité du souverain absolu et rendu la condition des rentiers plus hétérogène, de Henri IV à Louis XIV. Elle retrace les choix difficiles des responsables des finances royales, hantés par le besoin impérieux d’alléger le service de la dette, convaincus des effets délétères de ce mode de financement et non moins obsédés par la nécessité d’emprunter à tout prix pour soutenir des conflits militaires presque incessants et de plus en plus coûteux. Elle observe la destinée de ces rentes dont la vie s’allonge, leurs usages et les modalités de leur diffusion sociale, par transmission successorale ou par ventes, à l’intérieur du royaume et hors des frontières, pour comprendre les motivations des rentiers, leurs savoirs, leur appréhension des risques qu’ils prenaient en confiant leurs capitaux au roi.
Cette étude des transformations sociopolitiques majeures du Grand Siècle pose ainsi de manière totalement renouvelée la question fondamentale de la crédibilité du régime absolutiste, en éclairant les dynamiques inexorables de l’endettement qui a contribué à sa perte par la Révolution.
Sommaire
INTRODUCTION
Première partie L’ébranlement de l’édifice de sécurités juridiques, techniques et politiques bâti au XVIe siècle
Chapitre 1: Les garanties des rentes à l’épreuve des défauts monarchiques
1. Des carences juridiques révélées par les défauts: la «querelle de la garantie des rentes»
Le spectre d’une infinité de procès
L’impossibilité d’un recours contre la puissance publique
2. De réductions en retranchements, l’anéantissement des sécurités des rentes
Un souverain absolu au-dessus des contrats?
Les défauts et l’onde de choc protestataire
3. Retards et suspensions des intérêts, de l’accidentel au fait chronique
Des retards accumulés et difficiles à combler
L’année-rupture: 1637
4. Les rentiers face aux secousses monétaires de la fin du siècle
Chapitre 2: Les transformations radicales de l’aministration des rentes
1. Les implications de la mise en offices du maniement des rentes
Un transfert de compétences au profit des officiers royaux
La source des conflits: des officiers rémunérés sur le fonds des rentes
L’affaiblissement du pouvoir de contrainte de l’Hôtel de Ville
2. L’emprise protéiforme des financiers
L’inclusion des recettes fiscales affectées aux rentes dans les baux des taxes
Le cumul de l’affermage des taxes et des offices de payeurs
3. L’enjeu des débets et l’émergence de sécurités subsidiaires
Des reliquats accumulés et convoités
Une refondation des garanties sur les droits des officiers
4. Des ajustements au nouvel ordre des choses: réglementation et information du public
Empêcher la corruption
Reconstruire une continuité administrative
Informer les rentiers
Chapitre 3: Représentation politique et sécurité des rentes:
la mitoyenneté perdue de l’hôtel de ville de Paris?
1. 100000 familles et une économie parisienne dépendante des rentes
De l’argument du nombre….
… aux dynamismes économiques de la Cité
2. Les devoirs des magistrats municipaux et les mécanismes de la confiance
Les miroirs déformants de la Fronde.
Des théories de la manipulation à la réactivation d’un répertoire d’action
La corruption comme manquement au devoir de représentation
Des assurances extra-institutionnelles: les investissements des élites citadines
3. Assemblées et syndics: un mode de surveillance de substitution
La représentativité des assemblées: major pars ou sanior pars des rentiers?
Les enjeux d’une institution éphémère:
organiser les rentiers comme un créancier unique
Chapitre 4: Des rentes, des rentiers et des rendements
1. Des rentiers inégaux face aux risques
Une masse hétéroclite de rentes aux rendements disparates
Comment être payé avant les autres?
Naissance d’un métier: la couverture des risques de défaillance
2. Les rentes sur les huit millions des tailles:
l’exemplarité d’un cas hors normes
Une origine hybride: conversion d’aliénations, émission, emprunt forcé
Des fluctuations remarquables et significatives de l’encours
Les révélations d’une procédure judiciaire de longue durée
Les rendements des rentes: «selon que vous serez puissant ou misérable
Conclusion
Deuxième partie La monarchie et le «fatal expédient». Politique de la rente et constitution d’un savoir d’Etat
Chapitre 1: Le façonnage du profil social du rentier: démarches
incitatives et arbitrages du pouvoir monarchique
1. Les barrières à la participation des petits porteurs
Des dispositifs contraires à l’émiettement des capitaux
Des coûts d’enregistrement dissuasifs
L’impact de la redéfinition proportionnelle des droits à payer
La part des notaires: des coûts infimes et allégés en valeur relative
2. Un tournant important: l’appel aux capitaux étrangers
Le renoncement solennel aux pratiques confiscatoires
La mise en place d’un régime d’exceptionnalité juridique
Les Génois et la preuve par le bombardement
3. Convaincre ou contraindre:
les oscillations entre émissions volontaires et emprunts forcés
La rhétorique des émissions: des préambules pour «faire croire»
Les cibles privilégiées: citadins, affairistes et officiers
Emprunt contre fiscalité: des rentes créatrices d’immunités
Un moyen pour augmenter les apports des rentiers:
les suppléments pour conversions
Chapitre 6: Une ambition constante: supprimer ou réduire les rentes
1. Un fardeau financier
aux implications économiques et sociales délétères
Les fils multiples d’une prise de conscience:
le vertige des chiffres et la certitude de l’insondable
Du bon usage de la dette: une ressource extraordinaire
L’arbitrisme français et l’expérimentation des amortissements partiels
2. Le calcul et la morale au service des banqueroutes équitables
Le moment Sully: le laboratoire d’une vision de la rente
Des principes constants: définir et revenir aux marges du profit acceptable
La pénalisation des transferts marchands et l’obsession de la spéculation
3. Le bilan en demi-teinte du mouvement pendulaire de créations et de conversions (1678-1700)
Une clef de la décrue tendancielle des taux d’intérêts en Europe
Les origines des lenteurs des rachats et des conversions en France
Les chiffres comme mesure de l’efficacité
Chapitre 7: La place des rentes dans le financement de la guerre
1. Un préalable: organiser et réguler le marché
La restauration du crédit des rentes: une urgence pour la guerre
Discipliner les ventes et dé-masquer les prix:
une bataille réglementaire perdue
Augmenter la liquidité des rentes:
la fonction du contrôle des hypothèques et des lettres de chancellerie
2. Emprunter pour la guerre: la conjoncture et les possibles
Un moyen peu coûteux et rapide pour «faire sortir l’argent»
Dispositions à prêter en temps de guerre: le «hardi» et le «peureux»
3. Du discrédit des rentes au dérapage des taux d’emprunts:
les choix et les modes d’action du pouvoir
La guerre de Hollande (1672-1678):
briser les logiques du renchérissement de l’argent
Correctifs d’urgence: l’assainissement du marché
et l’ordre des remboursements
De l’expédient de paix au mode d’emprunt de guerre:
les anti-conversions (guerre de la Ligue d’Augsbourg, 1688-1697)
La surenchère des primes d’émission
de la guerre de Succession d’Espagne (1701-1713)
Conclusion
Troisième partie Les usages des rentes, entre appropriations et transferts marchands
Chapitre 8: «Le plus commode de tous les biens «
1. Un immeuble de papier négociable et divisible
Un collatéral sûr et aisé des emprunts des particuliers
Un instrument de paiement d’une grande souplesse
Une réserve de valeur cessible et divisible
2. Des usages invariants et transitoires:
les rentes entre pecunia et familia
Les cycles de la vie et de la transmission, moteurs des achats et des ventes
Mariage, veuvage et célibat: les rentes comme bien féminin
Des pratiques sociales comme mesure de l’incertitude: le partage des rentes
3. Des rentes contre les précarités du siècle
Une assurance pour les «riches de la pauvreté»
Des composantes des capitalisations patrimoniales et matrimoniales
Des rentes pour l’éternité: substitutions fidéicommissaires
et donations aux institutions religieuses et hospitalières
Chapitre 9: Un marché imparfait et en partie insondable
1. Le circuit marchand souterrain et légal des déclarations
Le charme discret de la rente au porteur: un titre à la liquidité parfaite
Déclaration en blanc: mode d’emploi
2. Intermédiations: les filières multiples du commerce des rentes
La prolifération des courtiers de la revente
Les circuits de la vente par déclaration, des notaires aux rentiers
L’efficience de l’intermédiation à distance:
la machine à profit de Giovanni Lorenzo Verzura
3. Priser l’incertain: le problème de la valeur marchande des rentes
Interpréter les estimations:
une opération aussi hasardeuse que l’évaluation elle-même
Rendements, conjoncture et risques:
les facteurs de variation des prix marchands
Rentes décriées, conjoncture néfaste et acheteurs avisés:
la trilogie de la spéculation
Conclusion
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE